Statuts officiels

Article 1 - Dénomination

En conformité avec la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, les membres fondateurs ont nommé cette association : « DKLibre ».

Article 2 - Objet

L’association a pour but de promouvoir et vulgariser les logiciels libres et les systèmes d’exploitation libres.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé :

Maison Régionale X2000 Flandres-Littoral
21 rue des Chaudronniers
59140 Dunkerque

Il pourra être modifié par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment lors d’un vote au cours d’une assemblée générale extraordinaire, ou par la loi.

Article 5 - Composition

L’association se compose de deux catégories de membres :

• Les membres honoraires : ils sont des représentants de personnes morales (collectivités locales ou régionales, associations, etc...) participant à la vie de l’association sans nécessité de cotiser, dont la liste estprécisée par décision de l’assemblée générale.
• Les membres actifs : ils sont des personnes physiques à jour de leur cotisation annuelle.

Article 6 - Adhésion

L’adhésion à l’association est ouverte à tous, aussi bien aux particuliers, qu'aux associations ou professionnels. La demande doit être faite à un membre du conseil d’administration.

Les personnes mineures sont acceptées, à condition qu’elles disposent d’une autorisation parentale. Cependant les mineurs n’ont aucun pouvoir d’élection et n’ont pas accès aux postes du conseil d’administration.

Les adhésions peuvent être faites depuis le site Internet de l’association ou depuis un formulaire papier disponible sur le site Internet ou partenaires.

Article 7 - Cotisation

Chaque adhésion est validée par une cotisation annuelle. Cette dernière est fixée par le règlement intérieur. Il existe deux types de cotisations, la première pour les personnes physiques qui se représentent elles-mêmes, la seconde pour les personnes morales ou honoraire qui représentent une structure. Une cotisation réduite est possible pour toute personne ayant peu de revenus.

Le paiement de la cotisation peut être envoyé par voie postale, donné en main propre lors des rencontres ou électroniquement depuis le site Internet de manière sécurisée.

Article 8 - Radiation

La qualité d’adhérent se perd par :

• La démission.
• Le décès.
• Le non-paiement de la cotisation dans un délai fixé par le règlement intérieur.
• Le non-respect du règlement intérieur, sous peine d’une convocation par le conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de faute grave.

Article 9 - Démission

Tout adhérent de l’association peut démissionner. En cas de démission d’un membre du conseil d’administration, son adjoint prend son statut. Toutefois si l’adjoint n’existe pas, une assemblée générale extraordinaire sera organisée afin de réélire nouveau un membre.

Article 10 - Ressources financières

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations.
• Les subventions de l’État et des collectivités territoriales.
• Les recettes des évènements.
• Les ventes des produits dérivés.
• La vente des autres services.
• Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 11 - Rémunération

Tous les membres sont bénévoles et une rémunération peut-être prévue dans certains cas et après décision du conseil d’administration. La rémunération reste dans les limites fixées par la réglementation fiscale.

Article 12 - Conseil d'administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration avec un minimum de deux membres élus. Ces derniers sont élus pour une année par l’assemblée générale.

Les membres actifs peuvent se représenter au conseil à l’infini. L’assemblée élit un président, un trésorier et un secrétaire parmi les membres actifs, ainsi que leurs adjoints lorsque cela est possible.

Le président gère et représente l’association dans tous les actes. Il peut notamment, représenter l’association en cas de procédure judiciaire.

Le secrétaire gère toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de la comptabilité. Il rédige les procès verbaux des réunions et des assemblées générales. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le trésorier gère la comptabilité de l’association. Il effectue et reçoit les paiements des sommes dues à l’association sous la surveillance du président. Il doit en outre inscrire sur le grand livre toutes transactions. Enfin il doit faire un compte-rendu de la comptabilité et un bulletin prévisionnel lors des assemblées générales.

Les membres honoraires étant les représentants de personnes morales invitées (collectivités locales ou régionales, associations, etc...), ils forment un collège dont le droit de vote est limité de la façon suivante : leurs voix ne peuvent pas peser pour plus qu’un cinquième (en arrondissant à l’unité, par défaut) du nombre de voix que pourraient émettre la totalité des membres actifs élus pour l’année courante (que ces membres soient présents ou absents lors de la réunion). Le rôle consultatif des membres honoraires est plein et entier.

Article 13 - Réunions du conseil d'administration

Le conseil d’administration se réunis au moins deux fois par an. Les dates des réunions sont convenues d’après l’accord de tous les membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Elles peuvent être votées à main levée ou à bulletin secret. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 14 - Assemblée générale

L’assemblée générale rassemble le conseil d’administration et les adhérents. La date de l’assemblée est fixée au moins un mois à l’avance avec les points abordés. Tous les adhérents seront convoqués par courrier électronique ou par le site Internet de l’association.

L’assemblée générale se réunit une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés. Toutefois un adhérent non présent peut voter par procuration en envoyant un courrier électronique signé numériquement.

Le président assisté des membres du conseil d’administration président l’assemblée générale et exposent l’ordre du jour. Le trésorier donne les chiffres sur la comptabilité et soumet le bilan prévisionnel pour l’année en cours.

L’assemblée générale élit les dirigeants de l’association. Les membres non honoraires du conseil d’administration sont élus parmi les membres de l’association à jour de leur cotisation qui ont fait acte de candidature.

L’assemblée générale vote pour une liste des membres honoraires, sur proposition du précédent conseil d’administration. Les membres honoraires ne sont pas désignés nommément, mais en tant que représentants d’une personne morale (le représentant ou la représentante de la collectivité ou association locale ou régionale). Quand la liste des membres honoraires est établie, le nouveau secrétaire de l’association envoie un message aux personnes morales pour les inviter à désigner nommément un représentant ou une représentante pour l’année en cours.

Un procès verbal de l’assemblée générale est rédigé. Il porte les signatures de tous les membres du conseil d’administration. Ce procès verbal sera mis en ligne sur le site Internet ou envoyé par courrier électronique pour ceux qui le souhaitent.

Article 15 - Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est organisée pour la modification des statuts, la dissolution ou la fusion de l’association.

Article 16 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être rédigé par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement permet de fixer les divers points non prévus par les statuts officiels.

Dernière mise à jour, le 03 septembre 2006